Le droit fiscal

ou l'art des impôts, en France et ailleurs...

Chaque Etat a besoin de la contribution de ses résidents pour faire fonctionner ses institutions et les services publics. L'existence de l'Union Européenne dotée d'un marché unique fondé sur la liberté de circulation des travailleurs et maintenant des personnes, la liberté de circulation des capitaux, la liberté d'établissement, la liberté de prestation de services, entraîne des rapprochements et laisse subsister bien des différences.

En France, la fiscalité commence avec la déclaration des revenus, et les niches fiscales. Elle passe par les donations et successions, par la fiscalité immobilière.Il est nécessaire d'en tenir compte lors d'un divorce pour les pensions alimentaires et prestations compensatoires, ou pour la vente d'un immeuble.

Elle concerne aussi les sociétés avec l'I.S. et la T.V.A. (déclaration CA3, déclaration d'échanges de biens, déclaration d'échanges de services).

Le contentieux concerne essentiellement l'assiette de l'impôt. Il commence avec un contrôle, peut se poursuivre devant les juridictions judiciaires ou administratives selon le type d'impôt.Il peut entraîner la constitution de garanties. Le contentieux concerne aussi la responsabilité du dirigeant. dans certaines circonstances, celui-ci peut devenir personnellement redevable de l'impôt dû par l'entreprise qu'il dirige.

En Europe, la fiscalité est constituée d'abord par la T.V.A. avec la directivc 2006/112 CE qui en définit le cadre partout dans l'Union Européenne, la directive mère-fille, la directive relative à la fiscalité de l'épargne.... Il faut aussi compter avec les conventions bilatérales entre les différents Etats en vue d'éviter les doubles impositions.

Je suis là pour vous guider et vous assister.