Sophie MOUGENOT-MATHIS
Avocate à la Cour
Spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence
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Pour avancer dans un monde de droit

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Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions
avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.




Le droit commercial


Le droit commercial est le droit des commerçants, qu'il s'agisse de personnes exerçant en nom personnel ou de sociétés commerciales.

 

je peux vous aider

_ à définir l'objet de votre fonds de commerce, à vous inscrire au registre du commerce et des sociétés,

_ à vous protéger en vous aidant à définir le périmètre de votre E.I.R.L. aussi bien qu'en étudiant avec vous les garanties qui peuvent vous être demandées.

 

Je peux vous aider

_ à rédiger les statuts de votre société, examiner avec vous la protection sociale des dirigeants etc...

_ à faire vivre votre société : préparation des assemblées générales, par exemple.

 

Le droit commercial est aussi le droit des actes de commerce : achats, ventes, livraisons, délais de paiement, clause de réserve de propriété, conditions générales de vente, garantie, etc...

Nécessairement, il s'intéresse au crédit, au crédit-bail, à l'affacturage, aux bordereaux Dailly...

le droit commercial est aussi le droit des procédures collectives : sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire.

Je peux vous aider

_ à vous défendre dans les différentes procédures conduisant au dépôt de bilan,

_ à préparer un plan de paiement en étudiant avec vous les délais et remises que vous pouvez proposer,

_ à présenter une offre de reprise,

_ à déclarer votre créance et à revendiquer vos biens.